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D-8.3, r. 5 - Règlement sur l’exemption applicable aux titulaires d’un certificat de qualité des initiatives de formation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un employeur, titulaire d’un certificat de qualité des initiatives de formation, est exempté de l’application des sections I et II du chapitre II de la Loi. Cet employeur est présumé participer au développement des compétences de la main-d’oeuvre pour la durée de validité de ce certificat.
D. 1063-2007, a. 1.
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